Retour matinale rentrée sociale URIOPSS Bourgogne-France-Comté

Introduction - Une transformation qui bouscule les organisations… et valorise les outils numériques

Lors de l’ouverture de la Journée de Rentrée Sociale 2025 intitulée « Transformer sans trahir : droit, tarification et éthique…un défi associatif à relever », François Marti, Président URIOPSS Bourgogne-Franche-Comté (BFC), a rappelé l’importance cruciale du secteur social et médico-social dans un contexte national marqué par l’incertitude politique, la fragilité budgétaire et le manque de vision d’ensemble des politiques publiques.

François Marti rappelle ensuite que plusieurs chantiers structurants sont en cours ou imminents dans le secteur social et médico-social :

  • Réforme de la tarification pour les personnes en situation de handicap,
  • Nouvelle tarification pour les centres d’hébergement et de réinsertion,
  • Projet de loi sur la protection de l’enfance.
Les années 2026–2030 marquent une accélération des transformations dans les secteurs social et médico-social. Entre réformes tarifaires, nouveaux CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) modulaires, ou généralisation de l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses), les organismes gestionnaires doivent faire face à un environnement plus contraint, plus documenté, et plus exigeant en matière d’efficience.

 

Dans ce contexte, les Systèmes d’Information (SI) ne sont plus seulement des outils techniques : ils deviennent un levier structurant, explicitement intégré dans les nouveaux cadres réglementaires.

Pour SociaNova, cette évolution confirme un enjeu majeur : accélérer la transformation numérique du social et médico-social en proposant des outils fiables, interopérables et adaptés aux exigences de pilotage.

1. Les nouveaux CPOM 2026–2030 : un tournant stratégique pour les SI

a. Un cadre contractuel qui impose modernisation et traçabilité

Le nouveau cycle CPOM présenté par l’URIOPSS Bourgogne-Franche-Comté sera structuré autour de modules thématiques, dont un module spécifiquement dédié au Système d’Information.
Conformément au référentiel HAS, les SI deviennent un axe d’évaluation, mais aussi un instrument indispensable pour atteindre les objectifs de transformation de l’offre, de prévention, ou de gouvernance.

b. Un pilotage à moyens constants : nécessité d’outils efficaces

Les CPOM de l’URIOPSS BFC seront signés « à moyens constants », ce qui impose aux Organismes Gestionnaires de gagner en efficience administrative et opérationnelle.
Cela renforce le besoin :

  • de réduire les doubles saisies,
  • de sécuriser les processus,
  • de mieux suivre les activités,
  • de disposer de données consolidées pour dialoguer avec l’ARS et les Départements.

Les solutions SociaNova – dossier usager informatisé OGiRYS, outils de mobilité, gestion administrative – répondent directement à ces exigences : traçabilité complète, indicateurs consolidés, automatisation des tâches, interopérabilité, qualité des données.

2. Réformes tarifaires et EPRD : un besoin accru de données fiables

a. Passage généralisé à l’EPRD / ERRD

CHRS, SSIAD, SAD et d’autres services passeront au régime EPRD dès 2026, indépendamment de la contractualisation d’un CPOM.

Pour les OG, cela implique :

  • un renforcement des liens entre activité réelle et données financières,
  • la nécessité d’un SI capable de produire des données fiables, exploitables pour le pilotage et pour les autorités,
  • l’importance d’indicateurs d’activité par unité, par service, par dispositif.

Les structures devront justifier leurs charges, leur efficience, et leurs besoins de financement avec un niveau de précision que seul un logiciel médico-social robuste et bien paramétré peut garantir.

b. Réforme tarifaire des CHRS : une équation fondée sur des données

La nouvelle tarification CHRS reposera sur un « socle » et un « complément » :

  • Le socle sera calculé au moyen d’une équation tarifaire
  • Le complément sera délégué dans le cadre d’AMI (Appels à Manifestation dd’Intérêt)

Cela implique une obligation de disposer de données :

  • exactes,
  • structurées,
  • cohérentes dans le temps.

 

SociaNova peut accompagner les CHRS en outillant la collecte, l’analyse et la transmission de ces données.

La nouvelle tarification sera mise en place progressivement à partir de 2026.
Cette première année ne modifiera pas le financement des structures : les budgets resteront inchangés.

À partir de 2027, une phase d’harmonisation commencera et s’étendra sur cinq ans, afin que toutes les structures convergent vers les mêmes règles tarifaires.

Le cadre réglementaire des contrats pluriannuels évolue également. Une partie de son déploiement est reportée, et certaines nouvelles règles seront plus contraignantes.

3. Transformation SERAFIN-PH et territorialisation : des exigences renforcées d'interopérabilité

a. SERAFIN-PH : un modèle fondé sur la mesure de l’activité réelle

La réforme SERAFIN-PH reposera sur une équation tarifaire :
Le déploiement pour les ESMS enfants en 2027 impose :

  • une structuration fine des activités éducatives, thérapeutiques, médicales,
  • un modèle de données précis,
  • une capacité d’extraction et de reporting agile.

OGiRYS est déjà conçu pour accompagner ce basculement : structuration des actes, traçabilité, évaluations, feuilles de présence, reporting SERAFIN.

b. Territorialisation et coordination

Les évolutions tarifaires et CPOM montrent une volonté de pilotage à l’échelle du territoire. L’interopérabilité devient donc un impératif.

SociaNova développe cette orientation via :

  • les API d’échanges,
  • la connexion SIAO,
  • les partenariats SI,
  • la gestion collaborative du dossier usager,
  • la mobilité terrain pour une information saisie au plus près du quotidien.

4. Impacts de ces évolutions sur votre organisation

  • Pour les directions générales
    → Besoin d’un SI capable d’alimenter le dialogue de gestion avec les financeurs.
  • Pour les directeurs d’établissements et chefs de service
    → Besoin d’indicateurs lisibles et d’un pilotage en temps réel des actions.
  • Pour les équipes éducatives, soignantes et sociales
    → Besoin d’outils simples, rapides, mobiles et adaptés aux pratiques métier.
  • Pour les équipes SI internes
    → Besoin d’une architecture fiable, interopérable et sécurisée.

SociaNova se positionne comme partenaire structurant, non seulement logiciel, mais stratégique, dans un contexte où la performance, la qualité des données et la coopération deviennent centrales.

Conclusion – Un nouveau paysage réglementaire qui confirme l’importance du numérique

Les réformes présentées lors de la Matinale de Rentrée Sociale 2025 dessinent un modèle médico-social :

  • plus piloté,
  • plus exigeant en données,
  • plus structuré par les CPOM,
  • plus unifié au niveau tarifaire et budgétaire,
  • plus territorial et interopérable.

Ce modèle ne peut fonctionner sans Systèmes d’Information fiables, modernes, collaboratifs et sécurisés.

Pour SociaNova, cela confirme une conviction profonde : le numérique est un vecteur essentiel de qualité, de continuité et d’efficience dans l’accompagnement des personnes.