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Financement pour numériser les établissements médico-sociaux : où en est-on ?

Fin 2020, le programme ESMS numérique a été lancé pour généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux.

Un an après le lancement de cette initiative pilotée par la CNSA, SociaNova a interrogé les Organismes Gestionnaires d’ESMS pour avoir leurs retours, notamment leur compréhension et leurs attentes autour du programme ESMS Numérique.

Cette étude a été réalisée en Novembre 2021 auprès de 102  Organismes Gestionnaires (OG) qui représentent 2000 à 2500 établissements dans les domaines du handicap et du social. Le domaine des Personnes Âgées  et les services à domicile n’ont pas été questionnés.

Au vu de la taille des OG ayant répondu à ce sondage, les OG de moins de 5 établissements sont sous-représentés et ceux de plus de 50 établissements sont sur-représentés par rapport aux autres catégories.

Nombre d etablissements par Organisme Gestionnaire

1. La candidature des Organismes Gestionnaires

Durant l’année 2021, 38% des OG interrogés ont soumis une candidature au Programme ESMS numérique. Cette proportion relativement importante  illustre la forte mobilisation des OG durant cette première année du programme prévu sur 5 ans, de 2021 à 2025.

Environ 50% des OG ayant soumis une candidature avaient au moins un établissement qui ne possédait pas encore de Dossier Usager Informatisé (DUI).

Soumission candidature Programme ESMS Numerique 2021
Les raisons de leur candidature sont variées et portent surtout sur le besoin :

  • D’équiper les établissements de DUI,
  • D’améliorer les processus existants,
  • D’améliorer la sécurité des données.
Raisons candidature Programme ESMS Numerique Acquisition Dossier Usager Informatise
30% des OG ont été accompagnés par un cabinet extérieur. Sans surprise, ce sont surtout les OG de 20 établissements ou plus qui ont bénéficié de cet accompagnement. L’impact de cet accompagnement n’est pas marquant sur le pourcentage de candidatures acceptées mais il existe  trop de facteurs extérieurs (taille de l’OG, type de demande, région concernée, …) pour estimer une vraie corrélation entre accompagnement et résultat de la candidature.

 

 

En revanche , ce sont surtout les OG entre 5 et 50  établissements qui ont vu leur candidature le plus souvent acceptée .

Candidatures acceptes par OG
82% des OG n’ont pas bénéficié de financement à ce jour, soit parce qu’ils n’ont pas candidaté soit parce que leur candidature a été refusée.
Soumission candidature et reponse 2021
Parmi tous ces OG n’ayant pas encore eu de financement, plus d’un tiers comptent déposer un dossier de financement pour l’acquisition d’un DUI chez au moins un établissement.

En revanche, 37% n’ont l’intention de déposer aucune candidature en 2022, ni pour une acquisition ni pour une mise en conformité. Plus de la moitié des OG sans financement n’ont pas l’intention de déposer une candidature pour mise en conformité.  Ceci est un point d’attention particulier au vu de la nouvelle organisation du financement (le Dossier de Spécifications de Référencement, DSR) qui est clairement une étape importante à franchir. Pour les éditeurs, le DSR est un prérequis aux futures étapes de financement pour être référencé Ségur. Une communication efficace est nécessaire pour expliquer aux établissements médico-sociaux combien il est important de ne pas rater le train de la réglementation et du financement qui est en train de passer.
Candidature Programme ESMS Numerique 2022

2. Quelles différences entre les régions ?

Si nous regardons le pourcentage d’OG ayant posé leur candidature (en bleu dans le graphe ci-dessous), il apparaît de grandes disparités entre les régions :

  • Environ 70% des OG ont postulé sur l’île de la Réunion, dans le Centre-Val de Loire et la Nouvelle Aquitaine.
  • Plusieurs régions n’ont vu que 25% de leurs OG candidater – voire moins.

De même, le faible écart entre les colonnes bleue et orange pour chaque région montre que la Réunion et l’Ile-de-France ont le plus fort taux de candidatures acceptées sur l’ensemble de leurs OG. A noter que sur l’île de la Réunion, les OG ont bénéficié d’une organisation particulière autour du Grades TESIS qui a permis d’atteindre des taux élevés.

La répartition régionale des OG ayant répondu est à prendre en compte pour s’assurer de la fiabilité de ces chiffres. C’est pour cette raison que certaines régions n’apparaissent pas dans les graphes ci-dessus et que certaines colonnes orange sont manquantes.
Repartition regionale OG

3. Quel est le niveau de maîtrise de MaSanté 2022 ?

Tout ce financement servira non seulement à digitaliser le cœur de métier des établissements médico-sociaux avec un Dossier Usager Informatisé, mais aussi à mettre en place les services et référentiels socles prévus dans le programme MaSanté 2022.

 

Au-delà de respecter la réglementation mise en place dans le cadre de MaSanté 2022, l’objectif est d’apporter de nouveaux usages au sein des ESMS pour faciliter l’accompagnement et le rendre plus efficace (pour en savoir plus sur ces nouveaux usages, lisez l’article « Quels engagements attendre de votre DUI du médico-social ? »). Mais encore faut-il que le personnel dans les établissements sachent à quoi vont servir ces référentiels et services socles de MaSanté 2022. Lorsque nous demandons si ces référentiels et services socles sont bien connus, le résultat est sans appel – pourtant nous considérons que le profil des personnes ayant répondu au sondage sont parmis les plus sachantes sur le sujet dans leur OG.

En moyenne 14% des participants au sondage connaissent bien ou très bien les services & référentiels socles indiqués dans le graphe ci-dessous.

Ce pourcentage monte à 22-25% pour le DMP et MS Santé. En revanche il est inférieur à 10% pour Pro Santé Connect et RPPS+.

Ces résultats sont une grande surprise  et montrent la nécessité de réaliser un effort particulier pour expliquer à quoi ils vont servir. La mise en conformité des DUI devra nécessairement s’appuyer sur une bonne compréhension de ces services & référentiels socles.

Niveau de connaissance services et referentiels socles

4. Conclusion

La première étape du financement a été franchie avec un retour mitigé pour le médico-social. C’est normal pour une première tentative au vu des enjeux et des délais impartis.

Les prochaines étapes vont nécessiter de mobiliser tous les acteurs, incluant les organismes gestionnaires ET les équipes dans les établissements eux-mêmes. Il est donc important que le mode de financement et les nouveaux usages à adopter soient suffisamment clairs et bien expliqués. Cela permettra à chacun et chacune de comprendre pourquoi se mobiliser et comment réaliser ce changement.

Rendez-vous mi-2022 pour évaluer les premiers résultats de cette mobilisation.